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SCI SHAMS

Active
Siren503 201 311SCI27300 BERNAYCréée le 17 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SHAMS est une SCI immatriculée le 17 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 201 311. Elle est domiciliée 217 rue de la Galopiniere, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL HAUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SHAMS

Dénomination
SCI SHAMS
SIREN
503 201 311
SIRET (siège)
503 201 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26503201311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 201 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2008
Siège social
217 RUE DE LA GALOPINIERE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SHAMS

L'acquisition, l'administration et la gestion, l'emprunt, l'aliénation... Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de SCI SHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SHAMS

PH

PASCAL HAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

MH

MAXIME HAUBERT

Autre

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    503 201 311 00019 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SHAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SHAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-02-12

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SHAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI SHAMS ?

Le numéro SIREN de SCI SHAMS est 503 201 311. Le SIRET de son siège social est 503 201 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503201311.

Qui dirige SCI SHAMS ?

SCI SHAMS est dirigée par PASCAL HAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SHAMS ?

Le siège social de SCI SHAMS est situé 217 rue de la Galopiniere, 27300 Bernay.

SCI SHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAMS.

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