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SCI SHAMS

Active
Siren944 424 431SCI05100 BriançonCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SHAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 424 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Barthélémy Chaix Central Parc 3, 05100 Briançon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Valérie MERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SHAMS

Dénomination
SCI SHAMS
SIREN
944 424 431
SIRET (siège)
944 424 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14944424431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 424 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 mai 2025
Siège social
11 RUE Barthélémy Chaix Central Parc 3, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SHAMS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SHAMS

VM

Valérie MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

AB

Aïssa BAHBAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI SHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeActif

    944 424 431 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SHAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SHAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI SHAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI SHAMS ?

Le numéro SIREN de SCI SHAMS est 944 424 431. Le SIRET de son siège social est 944 424 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14944424431.

Qui dirige SCI SHAMS ?

SCI SHAMS est dirigée par Valérie MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SHAMS ?

Le siège social de SCI SHAMS est situé 11 RUE Barthélémy Chaix Central Parc 3, 05100 Briançon.

SCI SHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAMS.

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