SCI SHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 526 220, SCI SHAN est une SCI créée le 12 décembre 2005. Son siège social est situé 9 av Joseph Fallen residence les Coquieres, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GARDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHAN
INSEE- Dénomination
- SCI SHAN
- SIREN
- 487 526 220
- SIRET (siège)
- 487 526 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62487526220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 526 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 9 AV JOSEPH FALLEN RESIDENCE LES COQUIERES, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHAN
achat et location biens immobiliers
Finances de SCI SHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI SHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
487 526 220 00016 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHAN
INPIComptes annuels de SCI SHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/07248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/07225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-16.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-50.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1991 · N° 91-80.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SHAN ?
Le numéro SIREN de SCI SHAN est 487 526 220. Le SIRET de son siège social est 487 526 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62487526220.
Qui dirige SCI SHAN ?
SCI SHAN est dirigée par PATRICK GARDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHAN ?
Le siège social de SCI SHAN est situé 9 av Joseph Fallen residence les Coquieres, 13400 Aubagne.
SCI SHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAN.
Entreprises similaires
Même activité à Aubagne
- LE RELAIS D'AUBAGNE13400 AubagneCA 1,0 M€
- SCI LES CHENES VERTS13400 AubagneCA 920 k€
- M.G. GESTION13400 AubagneCA 130 k€
- SCI CARSANA13400 AubagneCA 129 k€
- SCI 2CPL13400 AubagneCA 17,9 k€
- SCI DE LA CHENERAIE13400 AubagneCA 0 €
- 206 PLOMBIERES13400 Aubagne
- 4 E13400 Aubagne
- A.A.I.A.13400 Aubagne
- ALEXANDRE. T13400 Aubagne
