SCI SHANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 862 537, SCI SHANA est une SCI créée le 21 mai 2026. Son siège social est situé 2 RUE des Freres Lumiere, 91630 Guibeville. SCI SHANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Franck FRAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SHANA
INSEE- Dénomination
- SCI SHANA
- SIREN
- 104 862 537
- SIRET (siège)
- 104 862 537 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36104862537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 862 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2026
- Siège social
- 2 RUE des Freres Lumiere, 91630, Guibeville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHANA
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La mise à disposition à titre gratuit des biens appartenant à la société au profit de tous associe.
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Finances de SCI SHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SHANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91630 GuibevilleSiègeActif
104 862 537 00016 · ouvert le 18 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHANA
INPIConformité de SCI SHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHANA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 août 2025 · N° 2025R00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 avril 2025 · N° 17/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SHANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI SHANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SHANA ?
Le numéro SIREN de SCI SHANA est 104 862 537. Le SIRET de son siège social est 104 862 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36104862537.
Qui dirige SCI SHANA ?
SCI SHANA est dirigée par Franck FRAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHANA ?
Le siège social de SCI SHANA est situé 2 RUE des Freres Lumiere, 91630 Guibeville.
SCI SHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHANA.
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