SCI SHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SHARMA est une SCI immatriculée le 27 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 968 923. Son siège social est situé 113 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NARSI SHARMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SHARMA
INSEE- Dénomination
- SCI SHARMA
- SIREN
- 499 968 923
- SIRET (siège)
- 499 968 923 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499968923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 968 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 113 RTE DE LYON, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHARMA
Location foncière
Finances de SCI SHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHARMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SHARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
499 968 923 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHARMA
INPIComptes annuels de SCI SHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHARMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/80269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/07151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/06929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHARMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SHARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SHARMA ?
Le numéro SIREN de SCI SHARMA est 499 968 923. Le SIRET de son siège social est 499 968 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499968923.
Qui dirige SCI SHARMA ?
SCI SHARMA est dirigée par NARSI SHARMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHARMA ?
Le siège social de SCI SHARMA est situé 113 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI SHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHARMA.
Entreprises similaires
Même activité à Illkirch-Graffenstaden
- FIT'N WELL IMMOBILIER SARL67400 Illkirch-GraffenstadenCA 255 k€
- SGI SAMEL67400 Illkirch-GraffenstadenCA 47,9 k€
- 2 ORFEVRES67400 Illkirch-Graffenstaden
- 3L67400 Illkirch-Graffenstaden
- AMANDINE67400 Illkirch-Graffenstaden
- AUX TROIS LUTINS67400 Illkirch-Graffenstaden
- BBC 3F67400 Illkirch-Graffenstaden
- BDEUX67400 Illkirch-Graffenstaden
- BECHARD PATRICE67400 Illkirch-Graffenstaden
- BELLAND MARIE67400 Illkirch-Graffenstaden
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Illkirch-Graffenstaden
Entreprises du même secteur à Illkirch-Graffenstaden
Entreprises à Illkirch-Graffenstaden
Toutes les entreprises à Illkirch-Graffenstaden
