SCI SHAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 794 501. Elle est domiciliée 1 Pl de l Europe, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AMAR H MAIRIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SHAS
INSEE- Dénomination
- SCI SHAS
- SIREN
- 481 794 501
- SIRET (siège)
- 481 794 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481794501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 794 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 1 PL DE L EUROPE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHAS
Achat, rénovation, restauration, gestion d'un local ainsi que toutes opérations financières, achat, vente mobilière ou immobilière se rattachant à l'objet social
Finances de SCI SHAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHAS
INSEEÉtablissements de SCI SHAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
481 794 501 00017 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SHAS
INPIComptes annuels de SCI SHAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SHAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SHAS ?
Le numéro SIREN de SCI SHAS est 481 794 501. Le SIRET de son siège social est 481 794 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481794501.
Qui dirige SCI SHAS ?
SCI SHAS est dirigée par AMAR H MAIRIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHAS ?
Le siège social de SCI SHAS est situé 1 Pl de l Europe, 26000 Valence.
SCI SHAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAS.
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