SCI SHEHERAZADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 307 390, SCI SHEHERAZADE est une SCI créée le 5 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che des Lauriers, 06740 Chateauneuf-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MARSAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SHEHERAZADE
INSEE- Dénomination
- SCI SHEHERAZADE
- SIREN
- 510 307 390
- SIRET (siège)
- 510 307 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88510307390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 307 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 29 CHE DES LAURIERS, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHEHERAZADE
L'acquisition, le gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SHEHERAZADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHEHERAZADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SHEHERAZADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
510 307 390 00011 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHEHERAZADE
INPIComptes annuels de SCI SHEHERAZADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHEHERAZADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHEHERAZADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHEHERAZADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHEHERAZADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026016973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025076921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025051646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025011627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/21280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 89-40.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHEHERAZADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHEHERAZADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-10
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur SCI SHEHERAZADE
Quel est le numéro SIREN de SCI SHEHERAZADE ?
Le numéro SIREN de SCI SHEHERAZADE est 510 307 390. Le SIRET de son siège social est 510 307 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88510307390.
Qui dirige SCI SHEHERAZADE ?
SCI SHEHERAZADE est dirigée par PHILIPPE MARSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHEHERAZADE ?
Le siège social de SCI SHEHERAZADE est situé 29 Che des Lauriers, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCI SHEHERAZADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHEHERAZADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHEHERAZADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHEHERAZADE.
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