SCI SHELTER
Active- Capital social
- 10,0 k€
SCI SHELTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 437 013. Elle est domiciliée 6 RUE Joffrin, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Ange HOUNGBADJI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHELTER
INSEE- Dénomination
- SCI SHELTER
- SIREN
- 991 437 013
- SIRET (siège)
- 991 437 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51991437013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 437 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 6 RUE Joffrin, 94140, Alfortville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHELTER
La Société a pour objet l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La Société pourra généralement effectuer toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas son caractère civil. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
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Finances de SCI SHELTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHELTER
INSEEBODACCFINANCIERE AMYRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de septembre 2025 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SHELTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 AlfortvilleSiègeFermé
991 437 013 00014 · NAF 7010Z
- 77515 La Celle-sur-MorinActif
991 437 013 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SHELTER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SHELTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHELTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHELTER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034312
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L03282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F02191
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/07177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-10.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHELTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SHELTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SHELTER
Quel est le numéro SIREN de SCI SHELTER ?
Le numéro SIREN de SCI SHELTER est 991 437 013. Le SIRET de son siège social est 991 437 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991437013.
Qui dirige SCI SHELTER ?
SCI SHELTER est dirigée par Ange HOUNGBADJI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHELTER ?
Le siège social de SCI SHELTER est situé 6 RUE Joffrin, 94140 Alfortville.
SCI SHELTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHELTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHELTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHELTER.
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