SCI SHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 523 685, SCI SHINE est une SCI créée le 18 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9000 Rte des Aqueducs, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mahfoud ALIOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHINE
INSEE- Dénomination
- SCI SHINE
- SIREN
- 979 523 685
- SIRET (siège)
- 979 523 685 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08979523685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 523 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 9000 RTE DES AQUEDUCS, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHINE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autre de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI SHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
TILTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
979 523 685 00019 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHINE
INPIComptes annuels de SCI SHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00939
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/10288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE SPECIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/12560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025007338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024028644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/08186
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/07351
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/04413
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00228
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00386
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024057423
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024012718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/08458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02980
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024063929
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/08186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/10156
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/51719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/08867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-27.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SHINE ?
Le numéro SIREN de SCI SHINE est 979 523 685. Le SIRET de son siège social est 979 523 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08979523685.
Qui dirige SCI SHINE ?
SCI SHINE est dirigée par Mahfoud ALIOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHINE ?
Le siège social de SCI SHINE est situé 9000 Rte des Aqueducs, 69630 Chaponost.
SCI SHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHINE.
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