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SCI SHIVA

Active
Siren422 618 264SCI83440 FAYENCECréée le 01 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SHIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifiée par le SIREN 422 618 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 2532 Rte de Draguignan Quartier les Combes, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SHIVA

Dénomination
SCI SHIVA
SIREN
422 618 264
SIRET (siège)
422 618 264 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08422618264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 618 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
2532 RTE DE DRAGUIGNAN QUARTIER LES COMBES, 83440, FAYENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SHIVA

Acquisition construction propriété de tous ses biens immobiliers

Finances de SCI SHIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SHIVA

JI

JACQUELINE ISKIERKA

Autre

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

PM

PHILIPPE MOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SHIVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 FAYENCESiègeActif

    422 618 264 00028 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820A

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    422 618 264 00010 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SHIVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SHIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SHIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHIVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SHIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SHIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2010-07-01 · Début d'activité : 1999-04-08

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI SHIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SHIVA ?

Le numéro SIREN de SCI SHIVA est 422 618 264. Le SIRET de son siège social est 422 618 264 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422618264.

Qui dirige SCI SHIVA ?

SCI SHIVA est dirigée par PHILIPPE MOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SHIVA ?

Le siège social de SCI SHIVA est situé 2532 Rte de Draguignan Quartier les Combes, 83440 Fayence.

SCI SHIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SHIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SHIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHIVA.

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