SCI SHIVA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SHIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2009, identifiée par le SIREN 510 501 851. Son siège social est situé Centre Galion, 73000 Bassens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MELINA SASTRE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SHIVA
INSEE- Dénomination
- SCI SHIVA
- SIREN
- 510 501 851
- SIRET (siège)
- 510 501 851 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16510501851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 501 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2009
- Siège social
- CENTRE GALION, 73000, BASSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHIVA
Acquisition d'un local commercial sis à Bassens, Centre commercial "Galion", administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit local et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI SHIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHIVA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
BEAUTE SHIVA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Shiva. Associé indéfiniment responsable : SASTRE Frédéric Marie. Associé indéfiniment responsable : NABAVI Shiva NABAVI
Gérant · de février 2009 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SHIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BASSENSSiègeActif
510 501 851 00016 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHIVA
INPIConformité de SCI SHIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHIVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/14165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SHIVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SASTRE Shiva ; Associé indéfiniment responsable : SASTRE Mélina Angela ; Associé indéfiniment responsable : BEAUTE SHIVA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-21
- création
Date d'effet : 03 février 2009
Questions fréquentes sur SCI SHIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SHIVA ?
Le numéro SIREN de SCI SHIVA est 510 501 851. Le SIRET de son siège social est 510 501 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510501851.
Qui dirige SCI SHIVA ?
SCI SHIVA est dirigée par MELINA SASTRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHIVA ?
Le siège social de SCI SHIVA est situé Centre Galion, 73000 Bassens.
SCI SHIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHIVA.
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