SCI SHOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHOES est une SCI immatriculée le 13 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 098 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 Rte du Combard, 01120 Sainte-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO OBADIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHOES
INSEE- Dénomination
- SCI SHOES
- SIREN
- 511 098 220
- SIRET (siège)
- 511 098 220 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55511098220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 098 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 366 RTE DU COMBARD, 01120, SAINTE-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHOES
Acquisition d'une parcelle de terrain de 1500 m2 à Dagneux (01120) 5944 avenue des Prés Seigneurs. Construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain, mise en location et gestion de l'ensemble.
Finances de SCI SHOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHOES
INSEEÉtablissements de SCI SHOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 SAINTE-CROIXSiègeActif
511 098 220 00011 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHOES
INPIComptes annuels de SCI SHOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHOES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026F00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P00506
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F17177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01067
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00720
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00119
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00464
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025P00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHOES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-03
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI SHOES
Quel est le numéro SIREN de SCI SHOES ?
Le numéro SIREN de SCI SHOES est 511 098 220. Le SIRET de son siège social est 511 098 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511098220.
Qui dirige SCI SHOES ?
SCI SHOES est dirigée par BRUNO OBADIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHOES ?
Le siège social de SCI SHOES est situé 366 Rte du Combard, 01120 Sainte-Croix.
SCI SHOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHOES.
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