SCI SHOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 026 275, SCI SHOM est une SCI créée le 12 avril 2001. Son siège social est situé 7 av Jean Moulin Res Pouillon Bat E, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE LA SADE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SHOM
INSEE- Dénomination
- SCI SHOM
- SIREN
- 409 026 275
- SIRET (siège)
- 409 026 275 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR28409026275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 026 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 560 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 7 AV JEAN MOULIN RES POUILLON BAT E, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHOM
GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUIS
Finances de SCI SHOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHOM
INSEEÉtablissements de SCI SHOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
409 026 275 00035 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
409 026 275 00019 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 702A
- 04160 L'ESCALEFermé
409 026 275 00027 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SHOM
INPIComptes annuels de SCI SHOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/05737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI SHOM
Quel est le numéro SIREN de SCI SHOM ?
Le numéro SIREN de SCI SHOM est 409 026 275. Le SIRET de son siège social est 409 026 275 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409026275.
Qui dirige SCI SHOM ?
SCI SHOM est dirigée par ODILE LA SADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SHOM ?
Le siège social de SCI SHOM est situé 7 av Jean Moulin Res Pouillon Bat E, 13100 Aix-en-Provence.
SCI SHOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHOM.
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