SCI SHOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SHOP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 093 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 10 Centre Commercial du Bourg, 40440 Ondres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NOELLE SAURHANET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SHOP
INSEE- Dénomination
- SCI SHOP
- SIREN
- 393 093 265
- SIRET (siège)
- 393 093 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76393093265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 093 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1993
- Siège social
- RTE N 10 CENTRE COMMERCIAL DU BOURG, 40440, ONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHOP
ACHAT ET LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI SHOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHOP
INSEEÉtablissements de SCI SHOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40440 ONDRESSiègeActif
393 093 265 00014 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SHOP
INPIComptes annuels de SCI SHOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHOP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00163
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00735
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000974
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02239
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01239
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025096800
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026J00089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/14798
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025016720
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05507
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/08598
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00009
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2023006940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00588
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00737
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F01333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/50484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00891
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01801
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/07322
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01771
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00991
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R02096
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025010948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/56532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/06589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025002619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/09583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/04684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025090274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025004299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025059919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/11430
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/52195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025008861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025010349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00856
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F02030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/05768
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000034
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00092
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F01093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F01985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/58014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05789
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01643
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 février 2025 · N° 23/15779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01825
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 février 2025 · N° 22/03001
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 10 février 2025 · N° 2024F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 10 février 2025 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00556
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/53692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01896
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00667
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015347
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01057
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00738
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/15106
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/05395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01592
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-13.105
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02168
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00035
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00133
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/54470
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01594
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12998
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/59472
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00008
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00454
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/21084
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00055
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00570
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/12545
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01354
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03791
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 22/13874
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00123
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-15.299
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/08402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01583
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Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/00342
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01289
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/04710
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00827
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/08700
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/07648
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/11301
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/07980
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/09913
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/07652
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00675
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00034
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 17-26.348
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.173
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/15738
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 novembre 2013 · N° 11/07229
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/08427
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-47.238
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-17.938
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Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-10.208
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-10.705
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Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-42.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-43.728
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHOP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SHOP
Quel est le numéro SIREN de SCI SHOP ?
Le numéro SIREN de SCI SHOP est 393 093 265. Le SIRET de son siège social est 393 093 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76393093265.
Qui dirige SCI SHOP ?
SCI SHOP est dirigée par NOELLE SAURHANET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SHOP ?
Le siège social de SCI SHOP est situé Rte N 10 Centre Commercial du Bourg, 40440 Ondres.
SCI SHOP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHOP.
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