SCI SHUTTERS NOMINEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI SHUTTERS NOMINEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 867 321. Le siège social de l'entreprise se trouve St Mathieu Petit Paradis Ld Peyloubier, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIA STYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SHUTTERS NOMINEES
INSEE- Dénomination
- SCI SHUTTERS NOMINEES
- SIREN
- 491 867 321
- SIRET (siège)
- 491 867 321 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48491867321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 867 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Siège social
- ST MATHIEU PETIT PARADIS LD PEYLOUBIER, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHUTTERS NOMINEES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SHUTTERS NOMINEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHUTTERS NOMINEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SHUTTERS NOMINEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
491 867 321 00011 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHUTTERS NOMINEES
INPIConformité de SCI SHUTTERS NOMINEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHUTTERS NOMINEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHUTTERS NOMINEES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHUTTERS NOMINEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SHUTTERS NOMINEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- création
Date d'effet : 13 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SHUTTERS NOMINEES
Quel est le numéro SIREN de SCI SHUTTERS NOMINEES ?
Le numéro SIREN de SCI SHUTTERS NOMINEES est 491 867 321. Le SIRET de son siège social est 491 867 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491867321.
Qui dirige SCI SHUTTERS NOMINEES ?
SCI SHUTTERS NOMINEES est dirigée par JULIA STYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHUTTERS NOMINEES ?
Le siège social de SCI SHUTTERS NOMINEES est situé St Mathieu Petit Paradis Ld Peyloubier, 06130 Grasse.
SCI SHUTTERS NOMINEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHUTTERS NOMINEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHUTTERS NOMINEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHUTTERS NOMINEES.
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