SCI SI MON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SI MON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2000, identifiée par le SIREN 432 759 124. Elle est domiciliée 11 Ctre Commercial Saint Marc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICE CASELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SI MON
INSEE- Dénomination
- SCI SI MON
- SIREN
- 432 759 124
- SIRET (siège)
- 432 759 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90432759124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 759 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 175 316 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2000
- Siège social
- 11 CTRE COMMERCIAL SAINT MARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SI MON
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A ROUEN (76) AU 7, 9, 11 PLACE SAINT MARC.
Finances de SCI SI MON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SI MON
INSEEÉtablissements de SCI SI MON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
432 759 124 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SI MON
INPIComptes annuels de SCI SI MON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SI MON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SI MON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SI MON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SI MON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2024 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SI MON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SI MON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI SI MON
Quel est le numéro SIREN de SCI SI MON ?
Le numéro SIREN de SCI SI MON est 432 759 124. Le SIRET de son siège social est 432 759 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90432759124.
Qui dirige SCI SI MON ?
SCI SI MON est dirigée par PATRICE CASELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SI MON ?
Le siège social de SCI SI MON est situé 11 Ctre Commercial Saint Marc, 76000 Rouen.
SCI SI MON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SI MON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SI MON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SI MON.
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