SCI SI2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI SI2C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2023, identifiée par le SIREN 978 797 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CRS Anatole France, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE INGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SI2C
INSEE- Dénomination
- SCI SI2C
- SIREN
- 978 797 983
- SIRET (siège)
- 978 797 983 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67978797983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 797 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- 13 CRS Anatole France, 03000, Moulins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SI2C
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement
Finances de SCI SI2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SI2C
INSEEÉtablissements de SCI SI2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MoulinsSiègeActif
978 797 983 00019 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SI2C
INPIComptes annuels de SCI SI2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SI2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SI2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SI2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SI2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SI2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SI2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-08-18
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur SCI SI2C
Quel est le numéro SIREN de SCI SI2C ?
Le numéro SIREN de SCI SI2C est 978 797 983. Le SIRET de son siège social est 978 797 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67978797983.
Qui dirige SCI SI2C ?
SCI SI2C est dirigée par STEPHANE INGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SI2C ?
Le siège social de SCI SI2C est situé 13 CRS Anatole France, 03000 Moulins.
SCI SI2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SI2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SI2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SI2C.
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