SCI SIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 908 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIAL est une SCI immatriculée le 9 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 459 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Bosquets, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE GOETZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIAL
- SIREN
- 327 459 178
- SIRET (siège)
- 327 459 178 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55327459178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 459 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 907 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1983
- Siège social
- 17 RUE DES BOSQUETS, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIAL
Acquisition de biens immobiliers en cours de construction aménagement propriété administration et exploitation par bail location
Finances de SCI SIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
327 459 178 00015 · ouvert le 06 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIAL
INPIComptes annuels de SCI SIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/14637
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00238
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025R00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-17.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-43.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 92-42.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-44.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
cogérants associés : NEFF (Aloyse) et NEFF, née GOETZ (Simone)
- création
Date d'effet : 09 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCI SIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIAL est 327 459 178. Le SIRET de son siège social est 327 459 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55327459178.
Qui dirige SCI SIAL ?
SCI SIAL est dirigée par SIMONE GOETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIAL ?
Le siège social de SCI SIAL est situé 17 rue des Bosquets, 67300 Schiltigheim.
SCI SIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIAL.
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