SCI SIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIAL est une SCI immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 129 633. Elle est domiciliée Rte de Lure, 04230 Saint-Etienne-les-Orgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE SIRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIAL
- SIREN
- 499 129 633
- SIRET (siège)
- 499 129 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08499129633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 129 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- RTE DE LURE, 04230, SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIAL
INSEEÉtablissements de SCI SIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESSiègeActif
499 129 633 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIAL
INPIComptes annuels de SCI SIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/14637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025R00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-17.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-43.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 92-42.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-44.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI SIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIAL est 499 129 633. Le SIRET de son siège social est 499 129 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499129633.
Qui dirige SCI SIAL ?
SCI SIAL est dirigée par MONIQUE SIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIAL ?
Le siège social de SCI SIAL est situé Rte de Lure, 04230 Saint-Etienne-les-Orgues.
SCI SIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIAL.
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