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SCI SIAM

Active
Siren403 849 003SCI56530 QUEVENCréée le 14 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIAM est une SCI immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 849 003. Elle est domiciliée Che de Kerlebert, 56530 Queven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES E exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIAM

Dénomination
SCI SIAM
SIREN
403 849 003
SIRET (siège)
403 849 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46403849003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 849 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1996
Siège social
CHE DE KERLEBERT, 56530, QUEVEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SIAM

L'acquisition la location la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles

Finances de SCI SIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIAM

S

SOJAFRAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008

C

CONSERVERIE MINERVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008

S

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES E

Liquidateur

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

ND

Nuno, Filipe DA SILVA BRANCO DE CARVALHO

Gérant(e) · de octobre 2010 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56530 QUEVENSiègeActif

    403 849 003 00013 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2016. Clôturée le 03 novembre 2020 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Modifications diverses

publié le 29 novembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Liquidateur : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES E (SELARL)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liquidateur : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES E (SELARL)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant(e) : DA SILVA BRANCO DE CARVALHO Nuno, Filipe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant(e) : PERCEVAULT Alain Gérard Joseph. Gérant(e) : QUINTANA Pédro Antonio. Associé Société Civile : CONSERVERIE MINERVE (SAS). Associé Société Civile : SOJAFRAIS (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur SCI SIAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SIAM ?

Le numéro SIREN de SCI SIAM est 403 849 003. Le SIRET de son siège social est 403 849 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403849003.

Qui dirige SCI SIAM ?

SCI SIAM est dirigée par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION DES E, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIAM ?

Le siège social de SCI SIAM est situé Che de Kerlebert, 56530 Queven.

SCI SIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2020 pour extinction du passif.

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