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SCI SIAM

Active
Siren509 728 085SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 06 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SIAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 728 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Bataillon Carmagnole, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ORNELLA YOUANSAMOUTH, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIAM

Dénomination
SCI SIAM
SIREN
509 728 085
SIRET (siège)
509 728 085 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25509728085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 728 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
5 AV DU BATAILLON CARMAGNOLE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIAM

Acquisition par tout moyen, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un bien immobilier.

Finances de SCI SIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIAM

JS

JEANNINE SOMLITH

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

GS

GERMAINE SOMLITH

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

OY

ORNELLA YOUANSAMOUTH

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    509 728 085 00010 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2015. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/00752

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 17 novembre 2017 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à Grenoble, 38 000 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG n° : 15/00752

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/00752

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 15/00752

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00752

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; RG N° 15/00752 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes à 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/00752

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-11-23 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 17 novembre 2017 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à Grenoble, 38 000 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG n° : 15/00752

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/00752

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00752

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 15/00752

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; RG N° 15/00752 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes à 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI SIAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SIAM ?

Le numéro SIREN de SCI SIAM est 509 728 085. Le SIRET de son siège social est 509 728 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25509728085.

Qui dirige SCI SIAM ?

SCI SIAM est dirigée par ORNELLA YOUANSAMOUTH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIAM ?

Le siège social de SCI SIAM est situé 5 av du Bataillon Carmagnole, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI SIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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