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SCI SIBA

Active
Siren385 216 965Société civile38790 DIEMOZCréée le 04 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SIBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 216 965. Elle est domiciliée Lieudit Grange Neuve, 38790 Diemoz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK BALLANDRAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SIBA

Dénomination
SCI SIBA
SIREN
385 216 965
SIRET (siège)
385 216 965 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85385216965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 216 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1992
Siège social
LIEUDIT GRANGE NEUVE, 38790, DIEMOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIBA

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social de la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBA

FB

FRANCK BALLANDRAS

Autre

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

AM

ARLETTE MESSAGE

Autre

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SIBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38790 DIEMOZSiègeActif

    385 216 965 00025 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820A

  • 38230 CHAVANOZFermé

    385 216 965 00017 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SIBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBA ?

Le numéro SIREN de SCI SIBA est 385 216 965. Le SIRET de son siège social est 385 216 965 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385216965.

Qui dirige SCI SIBA ?

SCI SIBA est dirigée par FRANCK BALLANDRAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIBA ?

Le siège social de SCI SIBA est situé Lieudit Grange Neuve, 38790 Diemoz.

SCI SIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBA.

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