SCI SIBADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 806 165, SCI SIBADE est une SCI créée le 15 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Sibade, 12260 Villeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT RAILHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIBADE
INSEE- Dénomination
- SCI SIBADE
- SIREN
- 514 806 165
- SIRET (siège)
- 514 806 165 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27514806165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 806 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- MAS DE SIBADE, 12260, VILLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBADE
l'acquisition de tous autres immeubles l'administration et la gestion de tous immeubles dont la Société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI SIBADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans
Autre
Établissements de SCI SIBADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 VILLENEUVESiègeActif
514 806 165 00015 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBADE
INPIComptes annuels de SCI SIBADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBADE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-45.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAILHET Vincent Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-15 · Début d'activité : 2009-08-25
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SIBADE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBADE ?
Le numéro SIREN de SCI SIBADE est 514 806 165. Le SIRET de son siège social est 514 806 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514806165.
Qui dirige SCI SIBADE ?
SCI SIBADE est dirigée par VINCENT RAILHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIBADE ?
Le siège social de SCI SIBADE est situé Mas de Sibade, 12260 Villeneuve.
SCI SIBADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBADE.
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