SCI SIBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIBAL est une SCI immatriculée le 12 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 054 543. Elle est domiciliée 39 rue Sommeiller, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BALLORAIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SIBAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIBAL
- SIREN
- 316 054 543
- SIRET (siège)
- 316 054 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87316054543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 054 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1979
- Siège social
- 39 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBAL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SIBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SIBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
316 054 543 00012 · ouvert le 12 juin 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBAL
INPIComptes annuels de SCI SIBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIBAL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
gérant partant : BALLORAIN SIBILLE (Jeannette), nouveau : BALLORRAIN (Philippe) ; 'associés : BALLORAIN (Philippe), BALLORAIN SIBILLE (Jeannette), SIBILLE (Christiane), BALLORAIN (Xavier), BALLORIAN FOURNIER (Anne).
- création
Date d'effet : 12 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI SIBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIBAL est 316 054 543. Le SIRET de son siège social est 316 054 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87316054543.
Qui dirige SCI SIBAL ?
SCI SIBAL est dirigée par ANNE BALLORAIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIBAL ?
Le siège social de SCI SIBAL est situé 39 rue Sommeiller, 74000 Annecy.
SCI SIBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBAL.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy