SCI SIBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifiée par le SIREN 499 602 969. Son siège social est situé 10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CHEVALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIBAL
INSEE- Dénomination
- SCI SIBAL
- SIREN
- 499 602 969
- SIRET (siège)
- 499 602 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33499602969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 602 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBAL
Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SIBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBAL
INSEEG.C. FINANCES
Autre
Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SIBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
499 602 969 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBAL
INPIComptes annuels de SCI SIBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIBAL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur SCI SIBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBAL ?
Le numéro SIREN de SCI SIBAL est 499 602 969. Le SIRET de son siège social est 499 602 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499602969.
Qui dirige SCI SIBAL ?
SCI SIBAL est dirigée par GERARD CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIBAL ?
Le siège social de SCI SIBAL est situé 10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy.
SCI SIBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBAL.
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