SCI SIBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIBAN est une SCI immatriculée le 7 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 778 421. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Ccial Montesoro le Polygone Bastia, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BEATRICE SIMONPAOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIBAN
INSEE- Dénomination
- SCI SIBAN
- SIREN
- 341 778 421
- SIRET (siège)
- 341 778 421 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73341778421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 778 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1987
- Siège social
- CTRE CCIAL MONTESORO LE POLYGONE BASTIA, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBAN
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains. Administration et Exploitaiton par location ou autrement des biens sus-désignés. Entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.
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Finances de SCI SIBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de SCI SIBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
341 778 421 00014 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIBAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01110
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 17/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01115
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01114
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01113
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01112
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01121
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 avril 2019 · N° 18/01120
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 01 octobre 2018 · N° 16/00094
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 septembre 2018 · N° 16/00791
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 15/00964
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 16/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 17/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI SIBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBAN ?
Le numéro SIREN de SCI SIBAN est 341 778 421. Le SIRET de son siège social est 341 778 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73341778421.
Qui dirige SCI SIBAN ?
SCI SIBAN est dirigée par BEATRICE SIMONPAOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIBAN ?
Le siège social de SCI SIBAN est situé Ctre Ccial Montesoro le Polygone Bastia, 20200 Bastia.
SCI SIBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBAN.
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