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SCI SIBEL

Active
Siren480 066 802SCI67170 BRUMATHCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 066 802, SCI SIBEL est une SCI créée le 21 janvier 2005. Son siège social est situé 4 rue du Moulin, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HASAN TEKIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIBEL

Dénomination
SCI SIBEL
SIREN
480 066 802
SIRET (siège)
480 066 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96480066802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 066 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
4 RUE DU MOULIN, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIBEL

ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBEL

HT

HASAN TEKIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    480 066 802 00012 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI SIBEL est 480 066 802. Le SIRET de son siège social est 480 066 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480066802.

Qui dirige SCI SIBEL ?

SCI SIBEL est dirigée par HASAN TEKIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIBEL ?

Le siège social de SCI SIBEL est situé 4 rue du Moulin, 67170 Brumath.

SCI SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBEL.

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