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SCI SIBELIUS

Active
Siren440 519 304SCI88200 REMIREMONTCréée le 25 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SIBELIUS est une SCI immatriculée le 25 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 519 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Parmont, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELINE PERNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SIBELIUS

Dénomination
SCI SIBELIUS
SIREN
440 519 304
SIRET (siège)
440 519 304 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48440519304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 519 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
1 IMP DU PARMONT, 88200, REMIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIBELIUS

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI SIBELIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBELIUS

JP

JOCELINE PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GERARD PORTÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2016

SP

SYLVIE PORTÉ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SIBELIUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    440 519 304 00024 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 88200 REMIREMONTFermé

    440 519 304 00016 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SIBELIUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIBELIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBELIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBELIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBELIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBELIUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBELIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBELIUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : PORTÉ Gérard, Paul, Jean Gérant, Associé : PORTÉ Joceline, Germaine, Alice né(e) PERNOT

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SIBELIUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBELIUS ?

Le numéro SIREN de SCI SIBELIUS est 440 519 304. Le SIRET de son siège social est 440 519 304 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440519304.

Qui dirige SCI SIBELIUS ?

SCI SIBELIUS est dirigée par JOCELINE PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIBELIUS ?

Le siège social de SCI SIBELIUS est situé 1 Imp du Parmont, 88200 Remiremont.

SCI SIBELIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBELIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBELIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBELIUS.

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