SCI SIBELIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 226 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIBELIUS est une SCI immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 494 138 522. Son siège social est situé 3 rue Charles Pajon, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LAURE COGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIBELIUS
INSEE- Dénomination
- SCI SIBELIUS
- SIREN
- 494 138 522
- SIRET (siège)
- 494 138 522 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80494138522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 138 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- 3 RUE CHARLES PAJON, 38700, CORENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBELIUS
Acquisition, vente, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SIBELIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBELIUS
INSEEÉtablissements de SCI SIBELIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
494 138 522 00011 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBELIUS
INPIComptes annuels de SCI SIBELIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBELIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBELIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBELIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBELIUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/02074
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023001876
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00021
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01846
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 17/00219
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBELIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBELIUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SCI SIBELIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBELIUS ?
Le numéro SIREN de SCI SIBELIUS est 494 138 522. Le SIRET de son siège social est 494 138 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494138522.
Qui dirige SCI SIBELIUS ?
SCI SIBELIUS est dirigée par MARIE-LAURE COGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIBELIUS ?
Le siège social de SCI SIBELIUS est situé 3 rue Charles Pajon, 38700 Corenc.
SCI SIBELIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBELIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBELIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBELIUS.
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