SCI SIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 339 896, SCI SIBER est une SCI créée le 23 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Georges Clemenceau, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE SIRVAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIBER
INSEE- Dénomination
- SCI SIBER
- SIREN
- 504 339 896
- SIRET (siège)
- 504 339 896 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23504339896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 339 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 10 AV GEORGES CLEMENCEAU, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Yvetôt, 10 avenue Clemenceau.
Finances de SCI SIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBER
INSEEÉtablissements de SCI SIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
504 339 896 00012 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBER
INPIComptes annuels de SCI SIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/10676
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-44.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBER ?
Le numéro SIREN de SCI SIBER est 504 339 896. Le SIRET de son siège social est 504 339 896 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504339896.
Qui dirige SCI SIBER ?
SCI SIBER est dirigée par FABIENNE SIRVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIBER ?
Le siège social de SCI SIBER est situé 10 av Georges Clemenceau, 76190 Yvetot.
SCI SIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBER.
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