SCI SIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 971 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Eugšne Hugo, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BERNEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIBER
INSEE- Dénomination
- SCI SIBER
- SIREN
- 850 971 417
- SIRET (siège)
- 850 971 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72850971417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 971 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 40 RUE EUGŠNE HUGO, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBER
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBER
INSEEÉtablissements de SCI SIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
850 971 417 00017 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBER
INPIComptes annuels de SCI SIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/10676
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-44.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-13
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI SIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBER ?
Le numéro SIREN de SCI SIBER est 850 971 417. Le SIRET de son siège social est 850 971 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72850971417.
Qui dirige SCI SIBER ?
SCI SIBER est dirigée par ARNAUD BERNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIBER ?
Le siège social de SCI SIBER est situé 40 rue Eugšne Hugo, 54000 Nancy.
SCI SIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBER.
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