SCI SIBILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIBILLE est une SCI immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 403 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Jacinthes Mme Vigneulle Catherine, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE SIBILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIBILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SIBILLE
- SIREN
- 401 403 886
- SIRET (siège)
- 401 403 886 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29401403886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 403 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- 23 RUE DES JACINTHES MME VIGNEULLE CATHERINE, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBILLE
LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SIBILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBILLE
INSEEÉtablissements de SCI SIBILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
401 403 886 00013 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIBILLE
INPIComptes annuels de SCI SIBILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/06035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00819
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02539
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03309
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01451
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01572
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00417
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 20/00465
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00775
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01342
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00392
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02153
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00780
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00154
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03999
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/04309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2012 · N° 09/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2012 · N° 09/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2012 · N° 09/03441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 octobre 2010 · N° 10/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2001 · N° 99-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-10.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI SIBILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SIBILLE est 401 403 886. Le SIRET de son siège social est 401 403 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401403886.
Qui dirige SCI SIBILLE ?
SCI SIBILLE est dirigée par CATHERINE SIBILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIBILLE ?
Le siège social de SCI SIBILLE est situé 23 rue des Jacinthes Mme Vigneulle Catherine, 57155 Marly.
SCI SIBILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBILLE.
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