SCI SIBILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 113 960, SCI SIBILLE est une SCI créée le 8 décembre 1998. Son siège social est situé 6 rue du Marquis de Chamborand Sarreguemines, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC SIBILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIBILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SIBILLE
- SIREN
- 421 113 960
- SIRET (siège)
- 421 113 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21421113960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 113 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 1998
- Siège social
- 6 RUE DU MARQUIS DE CHAMBORAND SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBILLE
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Finances de SCI SIBILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBILLE
INSEEÉtablissements de SCI SIBILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
421 113 960 00015 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIBILLE
INPIComptes annuels de SCI SIBILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/06035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SIBILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SIBILLE est 421 113 960. Le SIRET de son siège social est 421 113 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421113960.
Qui dirige SCI SIBILLE ?
SCI SIBILLE est dirigée par MARC SIBILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIBILLE ?
Le siège social de SCI SIBILLE est situé 6 rue du Marquis de Chamborand Sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
SCI SIBILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBILLE.
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