SCI SIBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 114 582, SCI SIBO est une SCI créée le 31 mai 1995. Elle est domiciliée Le Bourg ., 19380 Saint-Chamant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SALGUES MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SIBO
INSEE- Dénomination
- SCI SIBO
- SIREN
- 401 114 582
- SIRET (siège)
- 401 114 582 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73401114582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 114 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1995
- Siège social
- LE BOURG ., 19380, SAINT-CHAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBO
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION
Finances de SCI SIBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBO
INSEESALGUES MICHEL
Gérant
Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI SIBO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19380 SAINT-CHAMANTSiègeActif
401 114 582 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBO
INPIComptes annuels de SCI SIBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/56377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-13.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI SIBO
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBO ?
Le numéro SIREN de SCI SIBO est 401 114 582. Le SIRET de son siège social est 401 114 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401114582.
Qui dirige SCI SIBO ?
SCI SIBO est dirigée par SALGUES MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIBO ?
Le siège social de SCI SIBO est situé Le Bourg ., 19380 Saint-Chamant.
SCI SIBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBO.
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