SCI SIBOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 773 473, SCI SIBOUR est une SCI créée le 26 octobre 1994. Elle est domiciliée RUE Rue MONSEIGNEUR SIBOUR, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC DELAUNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SIBOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SIBOUR
- SIREN
- 398 773 473
- SIRET (siège)
- 398 773 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31398773473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 773 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1994
- Siège social
- RUE Rue MONSEIGNEUR SIBOUR, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBOUR
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SIBOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBOUR
INSEEÉtablissements de SCI SIBOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeFermé
398 773 473 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBOUR
INPIComptes annuels de SCI SIBOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI SIBOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SIBOUR est 398 773 473. Le SIRET de son siège social est 398 773 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398773473.
Qui dirige SCI SIBOUR ?
SCI SIBOUR est dirigée par JEAN-LUC DELAUNAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIBOUR ?
Le siège social de SCI SIBOUR est situé RUE Rue MONSEIGNEUR SIBOUR, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
SCI SIBOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBOUR.
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