SCI SICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI SICA est une SCI immatriculée le 11 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 305 247. Elle est domiciliée Rte de Mezzavia zone Artisanale Stiletto, 20090 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHANTAL COLOMBANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SICA
INSEE- Dénomination
- SCI SICA
- SIREN
- 394 305 247
- SIRET (siège)
- 394 305 247 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74394305247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 305 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 1994
- Siège social
- RTE DE MEZZAVIA ZONE ARTISANALE STILETTO, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICA
Sci de gestion.
Finances de SCI SICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICA
INSEEÉtablissements de SCI SICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeActif
394 305 247 00014 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SICA
INPIComptes annuels de SCI SICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00769
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/18738
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081568
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI SICA
Quel est le numéro SIREN de SCI SICA ?
Le numéro SIREN de SCI SICA est 394 305 247. Le SIRET de son siège social est 394 305 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394305247.
Qui dirige SCI SICA ?
SCI SICA est dirigée par CHANTAL COLOMBANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SICA ?
Le siège social de SCI SICA est situé Rte de Mezzavia zone Artisanale Stiletto, 20090 Ajaccio.
SCI SICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICA.
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