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SCI SICA

Active
Siren479 729 022SCI30140 BOISSET-ET-GAUJACCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SICA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 729 022. Son siège social est situé 588 Che du Grimaux, 30140 Boisset-et-Gaujac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DOMEIZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SICA

Dénomination
SCI SICA
SIREN
479 729 022
SIRET (siège)
479 729 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18479729022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 729 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
588 CHE DU GRIMAUX, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICA

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI SICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICA

CD

CATHERINE DOMEIZEL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeActif

    479 729 022 00018 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SICA

Quel est le numéro SIREN de SCI SICA ?

Le numéro SIREN de SCI SICA est 479 729 022. Le SIRET de son siège social est 479 729 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479729022.

Qui dirige SCI SICA ?

SCI SICA est dirigée par CATHERINE DOMEIZEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SICA ?

Le siège social de SCI SICA est situé 588 Che du Grimaux, 30140 Boisset-et-Gaujac.

SCI SICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICA.

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