SCI SICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI SICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 262 714. Elle est domiciliée 3 RUE de la Cure, 79220 Sainte-Ouenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Richard COUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SICA
INSEE- Dénomination
- SCI SICA
- SIREN
- 979 262 714
- SIRET (siège)
- 979 262 714 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79979262714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 262 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 3 RUE de la Cure, 79220, Sainte-Ouenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI SICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 Sainte-OuenneSiègeActif
979 262 714 00012 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICA
INPIConformité de SCI SICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00769
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/18738
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081568
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081545
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081538
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081530
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04398
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08594
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06033
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03205
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-08-25
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SICA
Quel est le numéro SIREN de SCI SICA ?
Le numéro SIREN de SCI SICA est 979 262 714. Le SIRET de son siège social est 979 262 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79979262714.
Qui dirige SCI SICA ?
SCI SICA est dirigée par Richard COUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICA ?
Le siège social de SCI SICA est situé 3 RUE de la Cure, 79220 Sainte-Ouenne.
SCI SICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICA.
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