SCI SICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SICAL est une SCI immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 187 959. Son siège social est situé 87 rue Yves le Coz Mr Claude Jeffroy, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEFFROY CLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SICAL
INSEE- Dénomination
- SCI SICAL
- SIREN
- 410 187 959
- SIRET (siège)
- 410 187 959 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64410187959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 187 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 87 RUE YVES LE COZ MR CLAUDE JEFFROY, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICAL
Acquisition de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant au caractère civil de la société
Finances de SCI SICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICAL
INSEEJEFFROY CLAUDE
Gérant
Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI SICAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
410 187 959 00011 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICAL
INPIComptes annuels de SCI SICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-22.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SICAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SICAL ?
Le numéro SIREN de SCI SICAL est 410 187 959. Le SIRET de son siège social est 410 187 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410187959.
Qui dirige SCI SICAL ?
SCI SICAL est dirigée par JEFFROY CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SICAL ?
Le siège social de SCI SICAL est situé 87 rue Yves le Coz Mr Claude Jeffroy, 78000 Versailles.
SCI SICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICAL.
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