SCI SICAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 199 546, SCI SICAL est une SCI créée le 17 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Vaux, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE SICAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SICAL
INSEE- Dénomination
- SCI SICAL
- SIREN
- 878 199 546
- SIRET (siège)
- 878 199 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80878199546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 199 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 25 RTE DE VAUX, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICAL
Acquisition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination par voie d'achat, apport ou toute autre opération juridique quelconque, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, administration, exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles éventuellement et exceptionnellement, aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, etc... de ces immeubles et terrains devenus inutiles à la société
Finances de SCI SICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICAL
INSEEÉtablissements de SCI SICAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeActif
878 199 546 00010 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICAL
INPIComptes annuels de SCI SICAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-22.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-14
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI SICAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SICAL ?
Le numéro SIREN de SCI SICAL est 878 199 546. Le SIRET de son siège social est 878 199 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80878199546.
Qui dirige SCI SICAL ?
SCI SICAL est dirigée par FABRICE SICAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICAL ?
Le siège social de SCI SICAL est situé 25 Rte de Vaux, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.
SCI SICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICAL.
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