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SCI SICAMA

Active
Siren822 798 260SCI38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 798 260, SCI SICAMA est une SCI créée le 28 septembre 2016. Elle est domiciliée 260 rue du Sozea, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BARATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SICAMA

Dénomination
SCI SICAMA
SIREN
822 798 260
SIRET (siège)
822 798 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96822798260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 798 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
260 RUE DU SOZEA, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICAMA

Acquisition par voie d'achat, la propriété, la construction, la location.

Finances de SCI SICAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICAMA

PB

PASCAL BARATIER

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

CB

CAMILLE BARATIER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

SB

SIMON BARATIER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

MB

MATHIEU BARATIER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

BV

BEATRICE VALLET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SICAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    822 798 260 00011 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SICAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SICAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SICAMA ?

Le numéro SIREN de SCI SICAMA est 822 798 260. Le SIRET de son siège social est 822 798 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96822798260.

Qui dirige SCI SICAMA ?

SCI SICAMA est dirigée par PASCAL BARATIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SICAMA ?

Le siège social de SCI SICAMA est situé 260 rue du Sozea, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

SCI SICAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICAMA.

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