SCI SICAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 327 515, SCI SICAP est une SCI créée le 11 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Docteur Raymond Picaud Chez M. Schreyeck 35 et, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE SCHREYECK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SICAP
INSEE- Dénomination
- SCI SICAP
- SIREN
- 443 327 515
- SIRET (siège)
- 443 327 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37443327515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 327 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 37 AV DOCTEUR RAYMOND PICAUD CHEZ M. SCHREYECK 35 ET, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICAP
Gestion et location de locaux commerciaux
Finances de SCI SICAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2014
Gérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SICAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
443 327 515 00013 · ouvert le 25 mai 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICAP
INPIComptes annuels de SCI SICAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023000410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/11182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 mai 2011 · N° 10/16905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 00-46.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2003 · N° 00-46.227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2002 · N° 00-46.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-19.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-42.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : SCHREYECK Claude André Gérant Associé : SCHREYECK Claire Jesabelle modification le 29 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SICAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SICAP ?
Le numéro SIREN de SCI SICAP est 443 327 515. Le SIRET de son siège social est 443 327 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443327515.
Qui dirige SCI SICAP ?
SCI SICAP est dirigée par CLAIRE SCHREYECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICAP ?
Le siège social de SCI SICAP est situé 37 av Docteur Raymond Picaud Chez M. Schreyeck 35 et, 06400 Cannes.
SCI SICAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICAP.
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