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SCI SICARD

Active
Siren509 009 965Société civile26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 14 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI SICARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 009 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Che de Vercheres, 26760 Beaumont-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT SICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SICARD

Dénomination
SCI SICARD
SIREN
509 009 965
SIRET (siège)
509 009 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35509009965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 009 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2008
Siège social
75 CHE DE VERCHERES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICARD

Acquisition, exploitation et gestion de tout immeuble par bail, location ou autrement.

Finances de SCI SICARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICARD

CS

CHANTAL SABATIER

Autre

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

VS

VINCENT SICARD

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI SICARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    509 009 965 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SICARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SICARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SICARD ?

Le numéro SIREN de SCI SICARD est 509 009 965. Le SIRET de son siège social est 509 009 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509009965.

Qui dirige SCI SICARD ?

SCI SICARD est dirigée par VINCENT SICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SICARD ?

Le siège social de SCI SICARD est situé 75 Che de Vercheres, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCI SICARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICARD.

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