SCI SICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SICARD est une SCI immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 220 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 RTE DES CAMOINS Villa Camoins Bat B, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SICARD
INSEE- Dénomination
- SCI SICARD
- SIREN
- 899 220 974
- SIRET (siège)
- 899 220 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08899220974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 220 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 173 RTE DES CAMOINS Villa Camoins Bat B, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICARD
l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objets et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. La vente à titre exceptionnel de tous immeubles, droits et biens immobiliers et plus généralement ,toutes opérations financières, mobilière, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation.
Finances de SCI SICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICARD
INSEEÉtablissements de SCI SICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
899 220 974 00013 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICARD
INPIComptes annuels de SCI SICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02247
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00227
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00640
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00558
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Décision du 10 mai 2016 · N° 13/03425
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 23 février 2016 · N° 15/00270
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Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-15.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-14.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-41.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-11.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-04-28
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI SICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SICARD ?
Le numéro SIREN de SCI SICARD est 899 220 974. Le SIRET de son siège social est 899 220 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08899220974.
Qui dirige SCI SICARD ?
SCI SICARD est dirigée par ERIC SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICARD ?
Le siège social de SCI SICARD est situé 173 RTE DES CAMOINS Villa Camoins Bat B, 13011 Marseille.
SCI SICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICARD.
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