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SCI SICASEMA

Active
Siren478 362 072SCI58000 NEVERSCréée le 26 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SICASEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2004, identifiée par le SIREN 478 362 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Sablons, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE MORLEVAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SICASEMA

Dénomination
SCI SICASEMA
SIREN
478 362 072
SIRET (siège)
478 362 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37478362072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 362 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2004
Siège social
21 RUE DES SABLONS, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICASEMA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PAR TOUS MOYENS

Finances de SCI SICASEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICASEMA

CM

CAROLE MORLEVAT

Gérant

Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SICASEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    478 362 072 00017 · ouvert le 07 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SICASEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICASEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICASEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICASEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICASEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SICASEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICASEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICASEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SICASEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SICASEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SICASEMA est 478 362 072. Le SIRET de son siège social est 478 362 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478362072.

Qui dirige SCI SICASEMA ?

SCI SICASEMA est dirigée par CAROLE MORLEVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SICASEMA ?

Le siège social de SCI SICASEMA est situé 21 rue des Sablons, 58000 Nevers.

SCI SICASEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICASEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICASEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICASEMA.

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