SCI SICAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 852 489, SCI SICAUD est une SCI créée le 28 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot de la zone Ld Chateau Sec, 33710 Pugnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THERESE DAMBREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SICAUD
INSEE- Dénomination
- SCI SICAUD
- SIREN
- 384 852 489
- SIRET (siège)
- 384 852 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41384852489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 852 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mars 1992
- Siège social
- 5 LOT DE LA ZONE LD CHATEAU SEC, 33710, PUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICAUD
GESTION D'IMMEUBLES DU PATRIMOINE FAMILIAL, PAR LOCATION OU AUTRE.
Finances de SCI SICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI SICAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 PUGNACSiègeActif
384 852 489 00010 · ouvert le 09 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SICAUD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SICAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-15.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-19.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI SICAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI SICAUD ?
Le numéro SIREN de SCI SICAUD est 384 852 489. Le SIRET de son siège social est 384 852 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384852489.
Qui dirige SCI SICAUD ?
SCI SICAUD est dirigée par THERESE DAMBREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICAUD ?
Le siège social de SCI SICAUD est situé 5 Lot de la zone Ld Chateau Sec, 33710 Pugnac.
SCI SICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICAUD.
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