SCI SICILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 876 194, SCI SICILE est une SCI créée le 3 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Dagobert, 66570 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BERTHEZENE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SICILE
INSEE- Dénomination
- SCI SICILE
- SIREN
- 488 876 194
- SIRET (siège)
- 488 876 194 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40488876194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 876 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 10 RUE DAGOBERT, 66570, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICILE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SICILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICILE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SICILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66570 SAINT-NAZAIRESiègeActif
488 876 194 00025 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
488 876 194 00017 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICILE
INPIComptes annuels de SCI SICILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/10535
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/13150
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
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Décision du 12 juin 2025 · N° 20/09573
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 19/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/06516
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00434
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01127
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/21255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 94-11.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 90-15.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : BERTHEZENE David Gabriel Antoine Associé indéfiniment responsable : MELHEM Marina
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI SICILE
Quel est le numéro SIREN de SCI SICILE ?
Le numéro SIREN de SCI SICILE est 488 876 194. Le SIRET de son siège social est 488 876 194 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40488876194.
Qui dirige SCI SICILE ?
SCI SICILE est dirigée par DAVID BERTHEZENE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICILE ?
Le siège social de SCI SICILE est situé 10 rue Dagobert, 66570 Saint-Nazaire.
SCI SICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICILE.
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- A.D.G44600 Saint-Nazaire
- ABH IMMOBILIERE44600 Saint-Nazaire
