SCI SICM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SICM est une société civile immatriculée le 18 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 149 230. Son siège social est situé 113 Che du Collet Begude, 06340 Cantaron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SICM
INSEE- Dénomination
- SCI SICM
- SIREN
- 403 149 230
- SIRET (siège)
- 403 149 230 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403149230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 149 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Siège social
- 113 CHE DU COLLET BEGUDE, 06340, CANTARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICM
La possession par voie d'acquisition la propriété la vente l'achat l'administration Lag Estion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles à usage d'habitation bourgeois commercial industriel ou rural
Finances de SCI SICM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICM
INSEECHARLES MICHEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI SICM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 CANTARONSiègeActif
403 149 230 00019 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SICM
INPIComptes annuels de SCI SICM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-46.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SICM
Quel est le numéro SIREN de SCI SICM ?
Le numéro SIREN de SCI SICM est 403 149 230. Le SIRET de son siège social est 403 149 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403149230.
Qui dirige SCI SICM ?
SCI SICM est dirigée par CHARLES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICM ?
Le siège social de SCI SICM est situé 113 Che du Collet Begude, 06340 Cantaron.
SCI SICM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICM.
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