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SCI SICMA

Active
Siren352 778 583SCI66100 PERPIGNANCréée le 29 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SICMA est une SCI immatriculée le 29 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 778 583. Elle est domiciliée 30 rue Pierre Bretonneau, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SICMA

Dénomination
SCI SICMA
SIREN
352 778 583
SIRET (siège)
352 778 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92352778583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 778 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 465,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1989
Siège social
30 RUE PIERRE BRETONNEAU, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICMA

La propriété l'administration l'exploitation par location ou autrement de l'immeuble apporte des constructions qué la société pourra y faire édifier

Finances de SCI SICMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICMA

C

CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-GROUPAMA SUD

Autre

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES)

Gérant

Anciens dirigeants (1)

:M

: MR CUTILLA JEAN MARC MR CASTAY BERNARD NOUVEAU REPRESENTANT

Changement de representant changement de représentant pour le gerant CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD REPRESENTANT · jusqu'à juin 2006

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SICMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    352 778 583 00018 · ouvert le 13 avril 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SICMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU. Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU. Associé indéfiniment responsable : REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICO.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SICMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SICMA ?

Le numéro SIREN de SCI SICMA est 352 778 583. Le SIRET de son siège social est 352 778 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352778583.

Qui dirige SCI SICMA ?

SCI SICMA est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES), gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SICMA ?

Le siège social de SCI SICMA est situé 30 rue Pierre Bretonneau, 66100 Perpignan.

SCI SICMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICMA.

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