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SCI SICPAS

Active
Siren441 036 225SCI69007 LYONCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 036 225, SCI SICPAS est une SCI créée le 19 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE PASCAL-SUISSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SICPAS

Dénomination
SCI SICPAS
SIREN
441 036 225
SIRET (siège)
441 036 225 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72441036225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 036 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2002
Siège social
184 RUE MARCEL MERIEUX, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICPAS

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SICPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICPAS

JP

JEANNE PASCAL-SUISSE

Gérant

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

AS

ANDREE SICARD

Gérant

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SICPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    441 036 225 00015 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SICPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SICPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SICPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SICPAS ?

Le numéro SIREN de SCI SICPAS est 441 036 225. Le SIRET de son siège social est 441 036 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441036225.

Qui dirige SCI SICPAS ?

SCI SICPAS est dirigée par JEANNE PASCAL-SUISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SICPAS ?

Le siège social de SCI SICPAS est situé 184 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon.

SCI SICPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICPAS.

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